Immeuble / Co-propriété
Vous souhaitez recharger votre véhicule électrique ou hybride rechargeable en toute liberté ? Vous êtes propriétaire ou locataire ?
En copropriété, vous ne pouvez pas brancher des bornes de recharge sur le compteur des parties communes de l’immeuble sans accord préalable des copropriétaires. Voici les 2 options possibles pour recharger votre voiture électrique en copropriété :
OPTION 1 :
Faire une demande de « droit à la prise » qui prévoit un raccordement de la prise ou de la borne de recharge au compteur des parties communes de l’immeuble et la mise en place d’un dispositif permettant au syndic de vous refacturer l’électricité consommée.
OPTION 2 :
Installer une ou plusieurs bornes de recharge partagées pour toute la copropriété. Tous les résidents peuvent ainsi recharger leurs véhicules électriques facilement en s’authentifiant avec un badge.
Droit à la prise :
Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise auprès de leurs syndics de copropriété afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Le syndic a alors 3 mois pour répondre à sa demande.
Tous les parkings sont concernés
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau décret instaure que tout locataire disposant d’un emplacement de stationnement dans un parc d’accès sécurisé à usage privatif peut invoquer ce droit à la prise, qu’il habite dans un immeuble en monopropriété ou copropriété, et que la place soit couverte, extérieure, close ou non.
A noter
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doivent maintenant garantir l’accès aux locaux techniques de l’immeuble concernés au prestataire choisi afin de réaliser une étude et un devis pour les travaux envisagés (art. L111-3-8 CCH).
√ LES AIDES
• 50 % de l’infrastructure payée par la copropriété
• Plafonné suivant barème
LA PRIME ADVENIR
Afin d’encourager les acteurs du secteur à se conformer à ces obligations d’équipement en infrastructures de recharge, l’Etat a créé le programme de subventions ADVENIR (programme public) piloté par l’association Avere-France.
√ PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOSSIER ADVENIR
Notre équipe prend en charge l’intégralité de votre demande de prime ADVENIR. De la création de votre dossier, en passant par la gestion et le suivi administratif, MWOPTIC s’occupe de tout.
VOTRE PROJET
COMMENT PROCÉDONS-NOUS ?
1- Vous avez un projet
2- On vous fait un devis
3- On vous installe les bornes
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